CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE RÉPARATION – RÉPAPHONE
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l'ensemble des prestations de réparation de matériel proposées par l'entreprise RépaPhone (accessible via le site https://www.repaphone70.fr). Toute commande de réparation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
Article 2 : Devis et Ordre de Réparation
Toute intervention de réparation fait l'objet d'un accord préalable (devis ou ordre de réparation) validé par le client, mentionnant la nature des travaux et le coût estimé. Aucun travail supplémentaire ne sera effectué sans l'accord exprès du client.
Article 3 : Commandes et Acompte
Pour toute commande nécessitant l'approvisionnement de pièces détachées spécifiques, un acompte pourra être demandé au client avant le début des travaux. La commande de pièces et la prestation ne débuteront qu'à compter de la réception de cet acompte. Le solde est payable au comptant à la restitution de l'appareil réparé.
Article 4 : Frais de Déplacement
Les déplacements pour enlèvement ou restitution de matériel sont gratuits dans un rayon de 10 km autour de notre siège.
Au-delà de ce rayon de 10 km, des frais kilométriques sont appliqués selon un tarif en vigueur communiqué au client lors de la validation de la demande d'intervention.
Article 5 : Garanties et Exclusions
Durée de la garantie : Les réparations effectuées et les pièces remplacées bénéficient d'une garantie d'un (1) an à compter de la date de restitution de l'appareil, couvrant les défauts de main-d'œuvre et de pièces.
Exclusions de garantie : La garantie est strictement exclue en cas de :
Casse, chute, choc ou détérioration consécutive à une mauvaise manipulation par le client.
Présence de rayures profondes ou d'impacts ultérieurs.
Oxydation, infiltration de liquide ou tentative de réparation par un tiers non autorisé après notre intervention.
Article 6 : Gestion des Pièces Remplacées
Conformément à nos pratiques de traitement des déchets et de sécurité, toutes les pièces endommagées ou remplacées lors de la réparation sont systématiquement jetées et recyclées. Le client ne peut pas exiger leur restitution.
Article 7 : Données Personnelles et Responsabilité
Données : Le client est invité à effectuer une sauvegarde complète de ses données avant de confier son appareil. RépaPhone ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte de données enregistrées sur le matériel confié.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de RépaPhone (textes, logos, images) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 8 : Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
© 2026. All rights reserved.
Raison sociale / Nom commercial : RépaPhone
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 30 grande rue 70000 Vaivre et Montoille
Numéro SIRET : 13198696000014
Responsable de la publication : Maillarbaux Lucas
Contact : Repaphone.vesoul@icloud.com / 06.17.09.06.11
Hébergeur du site : Hostinger
Mentions Légales
